Conditions Générales en date du 1er juillet 2020

B|B la fiscalité du Frontalier est une micro-entreprise gérée par Beverly BAUM. Elle est l’enseigne commerciale de Beverly Conseils.

Siret : 883 314 445 00015

Code APE / NAF : 8211Z.

Siège social : 9 rue Bellevue 54560 Beuvillers

Téléphone : 06.87.08.02.73

Mail : bb@lafiscalitedufrontalier.com


Objet :

Les présentes Conditions Générales de prestations de services s’appliquent sans réserve ni restrictions entre B|B la fiscalité du frontalier et ses clients.

B|B la fiscalité du Frontalier se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La version des Conditions Générales applicable est celle en vigueur sur le Site internet à la date de la signature de la fiche d’identification (la Fiche).

La signature de la Fiche vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.


Services :

B|B la fiscalité du Frontalier propose une aide administrative pour l’établissement de votre déclaration d’impôts luxembourgeoise, ainsi que tous les autres formulaires liés à celle-ci, en se basant sur les renseignements fournis par le client. Ce dernier est responsable de l’exactitude des données fournies et de leur entièreté.


Prix :

Les services proposés par B|B la fiscalité du Frontalier sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site internet au moment de la signature de la Fiche. Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Le prix ne pourra être modifié une fois la Fiche signée.

Une facture est établie et envoyée au client en même temps que la fourniture de services.

Les frais de déplacement afin d’effectuer cette prestation de services sont à la charge du client.


Modalité de paiement :

Le prix est payable au comptant le jour de la signature de la Fiche par le client.

Le paiement peut s’effectuer soit en espèces, par chèque ou par virement.

En cas de non-respect des conditions de paiement, B|B la fiscalité du Frontalier se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture de services.


Responsabilité :

Le client s’engage à relire et corriger la déclaration ainsi que les autres formulaires avant d’y apposer sa signature et de l’envoyer à l’Administration des Contributions.

Les entretiens fiscaux ont pour but d’orienter le client au mieux mais celui-ci reste responsable de ses décisions.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de B|B la fiscalité du Frontalier serait retenue, la garantie serait limitée au montant hors taxes payé par le client pour la fourniture de services.

B|B la fiscalité du Frontalier serait également dégagé de toute responsabilité dans le cas où le client ne fournirait pas l’ensemble des informations nécessaires au bon établissement de la déclaration d’impôts ou des documents annexes.


Protection des données personnelles :

Se reporter à la notice RGPD